Formulaires CERFA

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (Cerfa n°12644*04)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499


Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (Cerfa n°14700*04)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10707



Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C (Cerfa n°12650*03)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1501

 

Demande de carte européenne d'armes à feu : - Première demande - Renouvellement ou modification (Cerfa n°10832*03)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1498


Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Cerfa n°11845*03)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16883

Tous ces liens permettent d'accéder aux modèles officiels de CERFA fournis par le ministère de l'intérieur